Conditions d’utilisation du site Internet

Les conditions d’utilisation du site Internet powerofresolve.ca constituent un accord juridique conclu entre Reckitt Benckiser (Canada) Inc. désignée dans la présente par l’(« Entreprise » et « nous »). Ces conditions d’utilisation (« Conditions ») gouvernent la divulgation et l’utilisation du site, et s’appliquent au contenu et aux fonctionnalités offertes par powerofresolve.ca (le « Site »).. 

EN ACCÉDANT AU SITE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMEZ ET D’ÊTRE LIÉ AUX CONDITIONS D’UTILISATION ET À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RETROUVÉE ICI, EN RÉFÉRENCE.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et de mettre à jour périodiquement ces Conditions d’utilisation. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement après leurs publications et s’appliquent à l’utilisation continue et à l’accès au Site. Vous convenez de revoir périodiquement les Conditions d’utilisation afin de connaitre les modifications et comprenez que votre utilisation continue du Site constitue votre acceptation à ces modifications.

L’information ainsi que le contenu du Site peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous ne pouvons être tenus responsables, quelle que soit la raison, de la limitation ou de la non-disponibilité aux utilisateurs, en totalité ou en partie, du site, et ce, pour une période donnée.

La sécurité de vos informations personnelles est très importante pour nous. Nous prenons des mesures conçues pour protéger vos informations personnelles contre la perte accidentelle, l’accès non autorisé, l’utilisation, l’altération et la divulgation de celles-ci. 

La sécurité de vos informations personnelles dépend également de vous. L’accès au Site est de la responsabilité des utilisateurs. Les utilisateurs doivent s’assurer que toute personne accédant au Site, par le biais de sa connexion Internet personnelle, connait et respecte les Conditions d’utilisation du Site. Le Site, y compris le contenu ou certaines sections, peut nécessiter l’inscription de l’utilisateur. Toutes les informations que vous fournissez afin d’utiliser le Site doivent être exactes, actuelles et complètes.

Malheureusement, la transmission des renseignements par Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux afin de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre Site. Toute transmission d’information personnelle se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité qui figurent sur le Site. 

Vos informations d’inscription ou le partage d’information vers le Site par le biais des fonctionnalités telles que les applications, les bavardoirs, les courriels, les forums, les pages Internet personnelles ou de groupes d’intérêts, les profils ou toute autre fonctionnalité collectivement nommée (« Fonctionnalités interactives  ») constitue votre consentement aux décisions prises en relation avec les informations que nous recueillons, et ce, conformément à notre Politique de confidentialité, disponible ici. 

Le cas échéant, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou information que vous avez choisi ou qui vous a été fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité, doit être considérés comme confidentiel et vous ne devez pas les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous utilisez votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé afin que personne ne puisse enregistrer ou accéder à votre mot de passe ou à vos informations personnelles. Vous comprenez et reconnaissez que lorsqu’un compte vous est fourni celui-ci est voué à une utilisation personnelle et vous acceptez de ne pas permettre à d’autres individus d’accéder au Site ou à toute section requérant un mot de passe ou des informations de sécurité. Vous acceptez de nous signaler toute utilisation ou tout accès non autorisé de votre mot de passe et nom d’utilisateur ou toute violation à la sécurité. Vous acceptez également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute mauvaise utilisation du mot de passe ou de tout accès non autorisé. 

Nous nous réservons le droit en tout temps, selon les besoins, de désactiver ou de supprimer votre compte, votre mot de passe ou tout autre identifiant, fourni ou choisi, à notre entière discrétion et pour motif y compris pour toute violation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. 

Il vous est interdit de tenter de contourner et de contrevenir à la sécurité de Site, y compris notamment : (a) d’accéder aux données et aux contenus qui ne vous sont pas destinés; (b) de tenter ou de contrevenir à la sécurité et aux mesures d’authentification non autorisées; (c) de limiter, de perturber ou de désactiver des services offerts aux utilisateurs, aux systèmes hôtes, aux serveurs ou aux réseaux; (d) de reproduire illicitement des en-têtes de paquet TCP/IP; (e) de perturber les services des réseaux et, de quelque façon, la capacité du propriétaire du Site à surveiller le Site; (f) d’utiliser tout robot, inforobot de recherche Internet ou dispositif automatique, processus ou moyen d’accéder au Site, et ce, à toutes fins y compris pour surveiller ou copier tout contenu du Site; (g) d’introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou technologiquement destructeur; (h) de s’attaquer au Site par le biais d’attaques entraînant le refus de service, d’attaques informatiques par saturation, d’inondations, de bombardements ou de plantage; (i) de tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement du Site.

Vous comprenez et acceptez que le Site et l’ensemble de son contenu, de ses fonctionnalités, y compris, notamment les logiciels, codes, textes, affichages, graphiques, photographies, vidéos, sons, concepts, présentations, sélections et dispositions sont la propriété de l’Entreprise, de ses concédants et de tout autre fournisseur de contenus, et que ceux-ci sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle notamment les droits d’auteurs, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété.

Le nom de l’Entreprise, la marque de commerce ResolveMD, le logo de l’Entreprise et ses noms de logos, de produits ou de services, ses images et ses slogans sont des marques de commerce de l’Entreprise ou de ses concédants. Il vous est interdit d’utiliser ses marques de commerce sans avoir préalablement obtenu le consentement de l’Entreprise. Les autres noms, logos, noms de produits et services, conceptions, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur ce Site sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de cette propriété, sauf expressément autorisée, constitue une violation des droits de la propriété et peut représenter un manquement aux lois fédérales ou aux autres lois applicables et peut exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires. 

L’utilisation du Site est strictement personnelle et non commerciale. Il vous est interdit de reproduire de façon directe ou indirecte, de colliger des informations pour des bases de données internes, de distribuer, de modifier, de créer des œuvres dérivées, d’afficher publiquement, de représenter publiquement, de publier à nouveau, de télécharger, de stocker ou de transmettre le contenu du Site sous quelque forme ou média que ce soit à l’exception de : 

1. votre ordinateur ou navigateur Internet puisque ceux-ci peuvent temporairement stocker ou mettre en cache des copies du contenu consulté;
2. l’impression d’une quantité raisonnable de copies pour votre utilisation personnelle uniquement à condition que les avis de propriété soient présentent, ce qui leur confère un usage personnel, non commercial et légal, et sans intention de reproduction, de publication ou de distribution subséquente sous quelque forme ou média que ce soit; et
3. advenant que des plateformes de médias sociaux requièrent un lien vers le contenu du Site, vous pouvez prendre les mesures permises par le Site ou par les plateformes de médias sociaux tierces.

Il est interdit aux utilisateurs de modifier, de supprimer ou d’altérer tout droit d’auteur, avis de propriété ou toute marque de commerce du contenu du Site. Il vous est interdit d’accéder ou d’utiliser toute partie du Site, des services ou du contenu disponible à des fins commerciales. 

Votre droit d’utilisation du Site cessera immédiatement si vous imprimez, téléchargez ou copiez toute partie de ce Site et que ceci enfreint les présentes Conditions d’utilisation et vous devrez, à notre entière discrétion, retourner ou détruire lesdites copies du contenu. Vous ne possédez aucun droit, titre ou intérêt en lien avec le Site ou sur son contenu, et l’Entreprise se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Toute utilisation du Site non explicitement autorisée par les présentes représente une violation des Conditions d’utilisation et peut enfreindre les droits d’auteurs, les marques de commerce ou toute autre loi et règlement qui régissent la propriété intellectuelle.

Vous acceptez que votre accès et votre utilisation soient à des fins légitimes et uniquement en conformité avec les Conditions d’utilisation de la présente.

Les normes suivantes s’appliquent au contenu et aux informations qu’un utilisateur soumet, publie, affiche ou transmet (« envoi ») au Site, à d’autres utilisateurs ou individus (« Envoi de l’utilisateur ») et à toutes les fonctionnalités interactives. Tous les envois doivent être conformes aux lois, aux normes et aux conditions de service fédérales, provinciales, locales et internationales.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et acceptez qu’il est interdit que l’utilisation du Site :

1. Qu’elle contrevienne, de quelque manière que ce soit, les lois ou les règlements fédéraux, provinciaux, locaux ou internationaux y compris notamment toutes les lois concernant l’exportation de données ou de logiciel, de brevets, de marques de commerce, de secrets commerciaux, de droits d’auteur, de propriété intellectuelle, de droits juridiques (y compris le droit de publicité et à la vie privée), qu’elle contienne du contenu pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou criminelle en vertu des lois et règlements applicables ou qu’elle puisse entrer en conflit avec les Conditions et notre Politique de confidentialité retrouvée ici.
2. Qu’elle enfreigne, de quelque manière que ce soit, les conditions d’utilisation d’un site Internet de tierce partie lié à notre Site, notamment le site Internet de média social d’une tierce partie.
3. Qu’elle contienne du contenu à caractère obscène, abusif, nuisible, menaçant, intimidant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, séditieux ou discriminatoire fondée sur la race, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge, que celle-ci soit une susceptible forme d’exploitation ou pour tout autre motif légalement prohibé ou autrement répréhensible; la décision est à la seule discrétion de l’Entreprise.
4. Qu’elle implique le harcèlement, la tentative d’exploiter ou de nuire à tout individu (y compris des mineurs) de quelque façon en les exposant à du contenu inapproprié ou autrement pour demander des informations personnelles comme l’interdit les lois, règlements et codes applicables.
5. Qu’elle porte préjudice, fournisse ou contribue à la diffusion d’information trompeuse, inexacte ou mensongère.
6. Qu’elle tente d’usurper l’identité de l’Entreprise, d’un employé ou d’un utilisateur ou de tout autre individu ou entité (notamment par l’utilisation d’adresse de courriel ou d’indicatif de page-écran associé à l’un des éléments précédents).
7. Qu’elle transmette ou encourage l’envoi de toute forme de publicité et de promotion, sans consentement écrit préalable, notamment tout polluriel, courriel-poubelle, lettre-chaîne, concours et loterie promotionnelle, qu’elle incite à la vente ou à des activités commerciales ou promotionnelles, à l’échange de marchandise, à la publicité ou à toute autre sollicitation similaire.
8. Qu’elle incite toute conduite qui empêche ou restreint le droit à l’utilisation et à la jouissance du Site par tout individu ou qui, tel que déterminer par nous, peut nuire à l’Entreprise, aux utilisateurs du Site ou les exposent à des poursuites.
9. Qu’elle provoque des désagréments, des inconvénients, de l’anxiété ou qu’elle soit susceptible de déranger, de porter atteinte à la réputation ou de causer de l’inquiétude à tout individu.
10. Qu’elle promût toute activité illégale, préconise, encourage ou contribue à des actes illégaux.
11. Si tel n’est pas le cas, qu’elle laisse croire qu’elle est issue ou approuvée par nous ou toute autre personne ou entité.

Ce Site peut contenir des fonctionnalités interactives qui demandent le partage d’information par l’utilisateur sur le site Internet ou par le biais de celui-ci. 

Les informations partagées avec nous sur le Site sont assujetties aux mesures de confidentialité de l’Entreprise. En fournissant des informations sur le Site, vous nous autorisé, ainsi que nos affiliés et fournisseurs de services, à chacun de leurs et de nos bénéficiaires, successeurs et cessionnaires le droit à une licence d’utilisation perpétuelle, irrévocable et non exclusive et exempte de droit d’auteur, pour la reproduction, la modification, l’affichage, la distribution, la divulgation ou l’intégration sur n‘importe quel type de média ou de technologie, les contenus de tout type à des tiers, et ce, à toutes fins , en conformité avec les paramètres de votre compte et partout dans le monde sans obtenir de compensation de quelque nature que ce soit. En partageant des informations, vous renoncez également à tout droit moral ou droit de paternité. 

Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires requis par le partage d’informations et que vous êtes autorisé à nous accorder, ainsi que nos affiliés et fournisseurs de services, à chacun de leurs et de nos bénéficiaires, successeurs et cessionnaires une licence d’utilisation, et que vous vous conformez aux présentes Conditions d’utilisation. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations sont conformes aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux normes sur le contenu de l’information du Site énoncées par les Conditions d’utilisation. 

Vous comprenez et acceptez également que vous, et non l’Entreprise, ses sociétés-mères, filiales, sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants, ou successeurs respectifs, êtes entièrement responsable de tout partage d’information que vous soumettez, et vous êtes tenu responsable, y compris envers tout tiers du contenu et de son exactitude. Nous ne pouvons être tenus responsables par de tierces parties pour le contenu ou l’exactitude des informations fournies par un utilisateur, par vous ou par tout autre usager du Site. 

L’Entreprise se réserve le droit, et ce, sans préavis de :

• Retirer ou de refuser d’afficher une publication ou de partager de l’information sur le Site.
• Prendre des mesures qu’elle juge nécessaires et appropriées concernant le partage d’information par les utilisateurs notamment celles qui viennent à l’encontre du Site, du partage d’information, des normes en matière de contenu et des présentes Conditions d’utilisation.
• Entreprendre les procédures judiciaires appropriées, y compris notamment d’informer les forces de l’ordre ou les autorités en matière de loi et de réglementation, de renseigner la partie qui subit un préjudice de l’utilisation illégale ou non autorisée du site Internet. Sans limiter la portée de ce qui précède, de collaborer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou les tribunaux qui demandent la divulgation de l’identité ou d’autres informations concernant des individus qui publient des documents sur notre Site ou par le biais de celui-ci.
• Résilier ou de suspendre l’accès, en totalité ou en partie, au Site pour toute raison y compris notamment pour toute infraction aux présentes Conditions d’utilisation.

VOUS RENONCEZ ET EXONÉREZ L’ENTREPRISE AINSI QUE SA SOCIÉTÉ-MÈRE, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS, CESSIONNAIRES ET SUCCESSEURS DE TOUTES RÉCLAMATIONS QUI DÉCOULENT D’UNE MESURE ENTAMÉE PAR L’ENTREPRISE ET PAR TOUTES LES PARTIES SUSMENTIONNÉES RELATIVES AUX ENQUÊTES EFFECTUÉES PAR L’ENTREPRISE, PAR LES PARTIES SUS-CITÉES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI. 

Nous n’avons ni l’obligation ni la responsabilité de surveiller le Site ou son utilisation, et nous ne nous engageons pas à vérifier le contenu partagé sur le Site par vous ou d’autres utilisateurs. Sous réserve des lois applicables, nous ne garantissons pas le retrait immédiat après sa publication de tout contenu inadmissible et nous déclinons toute responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou les contenus partagés par un utilisateur ou un tiers.

Le contenu du Site est à titre informatif seulement. Il ne représente aucunement des conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des conseils précis et professionnels avant d’entreprendre ou d’éviter d’engager des actions fondées sur le contenu de notre Site. 

Bien que nous fassions tous les efforts raisonnables afin de mettre à jour les informations de notre Site, nous ne faisons aucune représentation et n’avançons aucune garantie explicite ou implicite que son contenu est exact, complet et à jour. Votre utilisation du Site est de votre responsabilité; ni l’Entreprise, sa société-mère, ses filiales, sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, fournisseurs de services, sous-traitants, concédants, cessionnaires et successeurs ne peuvent être tenus responsable de celle-ci. 

Ce Site peut contenir du contenu provenant d’une tierce partie y compris de concédants tiers. Toutes les déclarations et opinions exprimées provenant de tiers, autre que celles formulées par l’Entreprise, sont des opinions énoncées et sous la responsabilité des individus ou de l’entité qui fournit ce contenu. Celles-ci ne reflètent pas nécessairement l’opinion de l’Entreprise. L’Entreprise, sa société-mère, ses filiales, sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents fournisseurs de service, sous-traitants, concédants, cessionnaires ou successeurs n’assument aucune responsabilité envers vous ou une tierce partie, pour l’exactitude du contenu fournit par une tierce partie.

En partageant vos informations personnelles et en utilisant le Site, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la reproduction, à l’hébergement, à la transmission et à la divulgation des informations fournies, et ce, conformément à notre Politique de confidentialité retrouvée ici, tel que jugée nécessaire pour l’utilisation du Site. 

En utilisant le Site, vous consentez à l’utilisation de témoins qui permettent à un serveur de faire la recherche de concordances ou l’enregistrement d’adresses IP afin d’analyser les habitudes d’utilisation du Site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avise lorsqu’un témoin est nécessaire afin que vous puissiez l’accepter ou le refuser. Vous pouvez également le configurer pour désactiver les témoins. Si vous désactivez les témoins, certaines parties du Site ou fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner adéquatement. Pour plus d’information concernant les témoins et la collecte automatique d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ici.

Pour votre information, ce Site peut comporter des liens ou pointeurs vers des sites de tierces parties. Nous ne faisons aucune déclaration concernant les sites accessibles à partir de notre Site. Vous accédez à ces sites à vos propres risques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des sites de tierces parties et nous déclinons expressément toute responsabilité à l’égard de pertes ou de dommages subis par tout utilisateur de ces sites. Vous devez respecter les conditions de ces sites tiers.

Notre Site ne doit pas apparaitre comme lien externe sur d’autres sites et vous ne pouvez pas créer de liens qui dirigent vers notre Site à l’exception de la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer toute autorisation de référencement sans préavis. Le site sur lequel vous affichez le lien doit se conformer aux Conditions d’utilisation, aux normes de partage et de contenu du Site. Vous acceptez de coopérer avec nous afin de supprimer immédiatement les liens externes ou la création de lien non autorisée.

Le propriétaire a son siège en Ontario, au Canada. Ce Site est réservé aux individus qui habitent au Canada. Ce Site est destiné à être utilisé seulement dans les territoires où la loi le permet. Si vous accédez au Site à partir d’un pays autre que le Canada, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter des lois en vigueur dans le pays où vous vous situez.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SITE, SON CONTENU, LES SERVICES ET LES MARCHANDISES OFFERTES OU OBTENUES PAR LE BIAIS DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE, SON CONTENU ET TOUTES LES MARCHANDISES ET LES SERVICES OFFERTS OU OBTENUS PAR LE BIAIS DU SITE SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIES, QUELLES QU’ELLES SOIENT, EXPRESSES OU IMPLICITES NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE POUR UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE CONTREFAÇON. LES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS N’AFFECTENT AUCUNE GARANTIE NE POUVANT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI. 

L’ENTREPRISE, SA SOCIÉTÉ-MÈRE, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS, CESSIONNAIRES OU SUCCESSEURS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET NE SOUTIENNENT PAS LES CONTENUS AINSI QUE LEUR EXHAUSTIVITÉ, SÉCURITÉ, PRÉCISION, EXACTITUDE, DEVISE OU DISPONIBILITÉ DE CES SITES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDENT, L’ENTREPRISE, SA SOCIÉTÉ-MÈRE, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS, CESSIONNAIRES OU SUCCESSEURS NE REPRÉSENTENT OU NE GARANTISSENT PAS QUE LES MARCHANDISES OFFERTES OU OBTENUES PAR LE BIAIS DU SITE, QUE LE SITE LUI-MÊME ET QUE LES CONTENUS SONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES ERREURS SOIENT CORRIGÉES, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND ACCESSIBLE SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES. 

NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DONNÉES OU LES FICHIERS DISPONIBLES POUR LE TÉLÉCHARGEMENT À PARTIR D’INTERNET OU DU SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE CODE DESTRUCTEUR. VOUS ÊTES UNIQUEMENT ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOTRE ORDINATEUR, D’INTERNET ET DE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE POUVONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, DOMMAGE PROVOQUÉ PAR DES ATTAQUES ENTRAÎNANT LE REFUS DE SERVICE, D’ATTAQUES INFORMATIQUES PAR SATURATION, DES SURCHARGES, DES INONDATIONS, DES BOMBARDEMENTS OU DES PLANTAGES, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE. DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU TOUT AUTRE PROGRAMME NUISIBLE OU TECHNOLOGIQUEMENT DESTRUCTEUR QUI PEUVENT INFECTER VOS ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE SES SERVICES OU DES MARCHANDISES OFFERTES OU OBTENUES PAR LE BIAIS DU SITE OU DU TÉLÉCHARGEMENT DU CONTENU PUBLIÉ OU TOUT AUTRE SITE LIÉ À CELUI-CI.

EXCEPTION FAITE DES EXCLUSIONS INTERDITES PAR LA LOI ET EN AUCUNE CIRCONSTANCE, L’ENTREPRISE, SA SOCIÉTÉ-MÈRE, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICE, SOUS-TRAITANTS, CONCÉDANTS, CESSIONNAIRES OU SUCCESSEURS NE PEUVENT ÊTRE RECONNUS COUPABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, D’ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SOUS TOUTE THÉORIE JURIDIQUE Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU PUNITIF NOTAMMENT LES ATTEINTES À LA PERSONNE, LA SOUFFRANCE ET LA DOULEUR, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENU, DE PROFIT, LA PERTE COMMERCIALE OU D’ÉCONOMIES PRÉVUES, DE JOUISSANCE, D’ACHALANDAGE, DE DONNÉES ET QUE LESDITES ACTIONS SOIENT CAUSÉES PAR UN ACTE DOMMAGEABLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE OU TOUTE AUTRE RAISON, QU’ELLES SOIENT LIÉES OU FAISANT SUITE À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER, À L’IMPRÉVISIBILITÉ, AU SITE OU TOUT LIEN VERS LE CONTENU DU SITE, LES PUBLICATIONS, LES INFORMATIONS MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ AVISÉE, OU AVAIT DE BONNES RAISONS DE CONNAITRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez de défendre, de dédommager et de dégager de toute responsabilité l’Entreprise, sa société-mère, ses filiales, sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents fournisseurs de service, sous-traitants, concédants, cessionnaires et successeurs de toute réclamation, poursuite, dommage, jugements, décision arbitrale, perte, coût, dépense et frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) qui pourrait découler ou se rapporter à une violation des Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site, notamment le partage d’information, les sites de tierce partie, l’utilisation du contenu du Site, les services et les produits outre celles qui sont expressément énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation et le Site sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales du Canada et aux lois applicables de la province de l’Ontario sans égard aux règles ou dispositions aux conflits des lois, aux principes ou règles de droit (qu’il s’agisse des lois de l’Ontario ou de tout autre territoire) et nonobstant votre lieu de domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement.

Toute action ou instance découlant de ou liée à ce Site et en vertu des présentes Conditions d’utilisation font appellent aux tribunaux de la province de l’Ontario ou à la Cour fédérale du Canada, et toutes les parties se soumettent de façon irrévocable à la compétence exclusive desdits tribunaux dans le cadre d’une telle procédure. Vous renoncez à toute objection à l’exercice du pouvoir et reconnaissez la compétence de ces tribunaux.

Aucun manquement ou retard dans l’exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège découlant de ses Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme une renonciation de droit. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n’interdit l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège.

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est invalide, illégale ou inexécutable sur un territoire, cette invalidité, illégalité ou le caractère inexécutable n’affecte pas la validité ou la force exécutoire de tout autre condition ou disposition émise sur le territoire.

Les Conditions d’utilisation, notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de témoins constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Reckitt Benckiser (Canada) Inc. en ce qui concerne le Site et remplace toute entente, entendement contemporain, déclaration, garantie et tout accord, écrit ou verbal, concernant la présente.

Ce Site est géré par Reckitt Benckiser (Canada) Inc., 1680 Tech Ave Bureau 2, Mississauga, ON L4W 5S9. 

Si vous êtes informé d’une mauvaise utilisation du Site y compris de propos ou de comportement diffamatoires, vous devez communiquer avec l’Entreprise en envoyant un courriel à l’adresse Consumer.Relations@rb.com. 

Tous les autres commentaires, demandes de soutien technique et autres communications relatives au Site doivent être envoyés à l’adresse Consumer.Relations@rb.com.

DATE:   8 juillet 2020